Information sur le traitement des données personnelles
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Dernière mise à jour : 11/07/2026
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement des données personnelles est :
ANFOSC – Associazione Nazionale Formaggi Sotto il Clileo Siège social : Via San Leonardo 62/A Code Fiscal 96021430762 E-mail : info@anfosc.it ] Site web : www.anfosc.it
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut écrire à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
L’Association n’a pas nommé de Délégué à la Protection des Données (DPO), les conditions prévues à l’art. 37 du RGPD n’étant pas réunies.
2. Types de données traitées
Selon l’interaction avec le site et avec l’Association, l’ANFOSC peut traiter les catégories de données suivantes :
2.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet : adresses IP, type de navigateur et système d’exploitation, noms de domaine, horaires de demande, pages visitées.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement.
2.2 Données fournies volontairement pour l’adhésion à l’association
Pour la demande d’adhésion en qualité de membre, la personne concernée fournit les données suivantes :
- Nom et prénom
- Code fiscal
- Date et lieu de naissance
- Adresse de résidence (rue, ville, code postal, province)
- Coordonnées téléphoniques
- Adresse e-mail
- Catégorie d’appartenance (producteur, chercheur, restaurateur, distributeur, professionnel, passionné)
- Entreprise ou organisme d’appartenance (facultatif)
- Identifiants d’accès à l’espace réservé (nom d’utilisateur et mot de passe)
2.3 Données relatives au paiement de la cotisation
Le paiement de la cotisation s’effectue via la plateforme Stripe. L’ANFOSC ne collecte ni ne conserve les données complètes de la carte de paiement, qui sont traitées directement par Stripe en qualité de responsable/sous-traitant autonome. L’ANFOSC reçoit uniquement le résultat de la transaction et les données nécessaires à l’enregistrement comptable du versement.
2.4 Données fournies via les formulaires de contact
L’envoi facultatif de messages via les formulaires de contact entraîne l’acquisition de l’adresse e-mail de l’expéditeur et des autres données personnelles insérées dans le message.
2.5 Données pour l’envoi de la newsletter
Adresse e-mail et éventuelles données d’état civil fournies lors de l’inscription à la newsletter.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Gestion de la demande d’adhésion et de la relation associative (inscription, tenue du registre des membres, communications institutionnelles, convocation aux assemblées) | Exécution d’un contrat / relation associative dont la personne concernée est partie — art. 6, par. 1, let. b) RGPD |
| Gestion du paiement de la cotisation et obligations comptables et fiscales | Exécution de la relation associative et respect des obligations légales — art. 6, par. 1, let. b) et c) RGPD |
| Fourniture des services réservés aux membres (accès à l’espace réservé, consultation de documents confidentiels) | Exécution de la relation associative — art. 6, par. 1, let. b) RGPD |
| Réponse aux demandes envoyées via les formulaires de contact | Consentement de la personne concernée / mesures précontractuelles — art. 6, par. 1, let. a) et b) RGPD |
| Envoi de la newsletter et de communications informatives et promotionnelles sur les activités de l’Association | Consentement libre, spécifique et révocable de la personne concernée — art. 6, par. 1, let. a) RGPD |
| Analyse statistique de l’utilisation du site | Consentement de la personne concernée (pour les cookies non techniques) / intérêt légitime (pour les statistiques agrégées et anonymes) |
| Garantir la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime du Responsable — art. 6, par. 1, let. f) RGPD |
La fourniture des données marquées comme obligatoires dans le formulaire d’adhésion est nécessaire pour la finalisation de l’inscription : le refus de les fournir entraîne l’impossibilité de donner suite à la demande d’adhésion.
La fourniture des données pour la newsletter est facultative et l’absence de consentement ne préjudicie en rien la possibilité de devenir membre.
4. Modalités du traitement
Les données sont traitées à l’aide d’outils informatiques et télématiques, et de manière résiduelle sur support papier, avec des logiques étroitement liées aux finalités indiquées et en adoptant des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque, conformément à l’art. 32 du RGPD.
Les données sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne et l’accès est autorisé uniquement au personnel autorisé de l’Association et aux sujets indiqués au paragraphe 6 suivant.
5. Période de conservation
- Données des membres : pendant toute la durée de la relation associative et, après la cessation, pendant la période prévue par les normes civiles et fiscales applicables (généralement 10 ans), ainsi que pendant le temps nécessaire à la protection des droits de l’Association.
- Données comptables et fiscales relatives aux cotisations : 10 ans à compter de l’enregistrement, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
- Données fournies via les formulaires de contact : pendant le temps nécessaire pour traiter la demande et, sauf besoin contraire, pour un maximum de 24 mois.
- Données pour la newsletter : jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée (exerçable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque communication).
- Données de navigation et cookies : selon les indications de la Politique relative aux cookies.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux sujets suivants, qui agissent en qualité de Sous-traitants au sens de l’art. 28 du RGPD ou de responsables autonomes :
- Fournisseurs de services d’hébergement et d’infrastructure web (SiteGround), pour la fourniture technique du site ;
- Fournisseurs de services e-mail (Aruba S.p.A. pour le courrier institutionnel ; Brevo pour l’envoi des communications transactionnelles et de la newsletter) ;
- Stripe Payments Europe Ltd., pour la gestion des paiements électroniques, en qualité de responsable autonome du traitement pour ce qui concerne les données de paiement ;
- Conseillers fiscaux, comptables et juridiques de l’Association, pour les obligations légales ;
- Autorités publiques et organes de surveillance, dans les cas prévus par la loi.
Les données ne font pas l’objet d’une diffusion ni d’une cession à des tiers à des fins commerciales autonomes.
Transferts hors UE
Certains des fournisseurs indiqués pourraient traiter des données en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ces cas, le transfert s’effectue sur la base de garanties adéquates prévues par les articles 44 et suivants du RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou des décisions d’adéquation.
7. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer à tout moment, conformément aux articles 15-22 du RGPD, les droits suivants :
- Accès à ses données personnelles et aux informations sur le traitement ;
- Rectification des données inexactes ou intégration des données incomplètes ;
- Effacement des données (« droit à l’oubli »), dans les cas prévus ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité des données, en les recevant dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- Réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it).
Les demandes doivent être adressées à : info@anfosc.it
Le Responsable fournit une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois dans les cas d’une complexité particulière.
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement, et — sous réserve du consentement de l’utilisateur — des cookies analytiques et de tiers.
Pour des informations détaillées sur les types de cookies utilisés, sur les finalités et sur les modalités de gestion des préférences, veuillez vous référer à la Politique relative aux cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le panneau de gestion du consentement disponible sur le site.
9. Mineurs
Les services offerts via le site ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Le Responsable ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si la collecte de données relatives à un mineur en l’absence du consentement du titulaire de la responsabilité parentale est détectée, ces données seront promptement supprimées.
10. Processus décisionnel automatisé
Le Responsable n’effectue pas de traitements consistant en des processus décisionnels automatisés, y compris le profilage, au sens de l’art. 22 du RGPD.
11. Modifications de la présente information
Le Responsable se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente information, également en conséquence de changements réglementaires. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour. La personne concernée est invitée à consulter périodiquement la présente information.
Document rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 et au Décret législatif 196/2003 tel que modifié par le Décret législatif. 101/2018.
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